Code du tourisme / Partie réglementaire / LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS / TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE / Chapitre II : Montagne / Section 3 : Remontées mécaniques, pistes de ski et tapis roulants / Sous-section 1 : Dispositions communes aux remontées mécaniques et aux tapis roulants

Article R342-19 du Code du tourisme

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Version16/05/2007

Version06/05/2016

Version12/07/2019

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 1942-03-22 art. 80-3 (remontées mécaniques), Décret 1942-03-22 art. 80-4 (remontées mécaniques)

Entrée en vigueur le 12 juillet 2019

Est codifié par : Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006

Modifié par : Décret n°2019-726 du 9 juillet 2019 - art. 4

Les articles R. 2241-8 à R. 2241-10, R. 2241-12 à R. 2241-15, R. 2241-17 et R. 2241-18, R. 2241-21 à R. 2241-26 et R. 2241-30, R. 2241-34 à R. 2241-36 sont applicables aux services de remontées mécaniques et de tapis roulants.

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Entrée en vigueur le 12 juillet 2019
Est codifié par :	Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006
Modifié par :	Décret n°2019-726 du 9 juillet 2019 - art. 4

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