Code du tourisme / Partie réglementaire / LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS / TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE / Chapitre II : Montagne / Section 3 : Remontées mécaniques, pistes de ski et tapis roulants / Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux remontées mécaniques

Article D342-21 du Code du tourismeAbrogé

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Version16/05/2007

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 1942-03-22 art. 80-3 (remontées mécaniques), Décret 1942-03-22 art. 80-4 (remontées mécaniques)

Entrée en vigueur le 16 mai 2007

Est créé par : Décret n°2007-934 du 15 mai 2007 - art. 1 () JORF 16 mai 2007 rectificatif JORF 6 octobre 2007

Est codifié par : Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006

Les dispositions du décret n° 2003-426 du 9 mai 2003 relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques sont applicables aux remontées mécaniques.

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Entrée en vigueur le 16 mai 2007
Est créé par :	Décret n°2007-934 du 15 mai 2007 - art. 1 () JORF 16 mai 2007 rectificatif JORF 6 octobre 2007
Est codifié par :	Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006

Sortie de vigueur le 26 février 2021
Abrogé par :	Décret n°2021-207 du 24 février 2021 - art. 1

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