Code du tourisme / Partie réglementaire / LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS / TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE / Chapitre II : Montagne / Section 2 : Unités touristiques nouvelles
Article D342-1 du Code du tourisme
Chronologie des versions de l'article
Version07/10/2006
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Version01/01/2016
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Est codifié par : Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006
Modifié par : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 9
Les règles relatives aux unités touristiques nouvelles sont fixées par les articles R. 122-4 et suivants du code de l'urbanisme.
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