Code du tourisme / Partie réglementaire / LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS / TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER / Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte

Article R363-4 du Code du tourismeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version07/10/2006

Version28/12/2009

La référence de ce texte avant la renumérotation du 28 décembre 2009 est l'article : Code du tourisme. - art. R363-5 (T)

Entrée en vigueur le 28 décembre 2009

Modifié par : Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 17

Ne sont pas applicables les dispositions suivantes :

1° L'article D. 321-2 ;

2° Le chapitre III du titre II.

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Entrée en vigueur le 28 décembre 2009
Modifié par :	Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 17

Sortie de vigueur le 21 août 2015
Abrogé par :	DÉCRET n°2015-1002 du 18 août 2015 - art. 5

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