Code du tourisme / Partie réglementaire / LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS / TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS / Chapitre Ier : Dispositions générales
Article R331-1 du Code du tourisme
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 7 octobre 2006
Est codifié par : Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006
Il peut être pratiqué sur des terrains aménagés, dans les conditions prévues par les dispositions du présent titre.
Commentaire • 1
Décisions • 9
[…] C O N T R E […] au visa des articles R331-1 et suivants du Code du tourisme, des articles R111-30 à R111-45 du Code de l'urbanisme et de l'arrêté du 6 juillet 2010, les conditions d'octroi la classification de camping trois étoiles ont évolué ;
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[…] 3. Considérant, en outre, qu'aux termes de l'article R. 331-1 du code du tourisme : «Le camping (…) peut être pratiqué sur des terrains aménagés, dans les conditions prévues par les dispositions du présent titre» ; qu'aux termes de l'article D. 331-1-1 du même code : «Les terrains aménagés de camping et de caravanage sont destinés à l'accueil de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs. Ils sont constitués d'emplacements nus ou équipés de l'une de ces installations ainsi que d'équipements communs» ;
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3. Tribunal administratif de Rouen, 23 janvier 2014, n° 1202604
[…] 2. Considérant, en outre, qu'aux termes de l'article R. 331-1 MACROBUTTON HtmlResAnchor du code du tourisme : « Le camping (…) peut être pratiqué sur des terrains aménagés, dans les conditions prévues par les dispositions du présent titre » ; qu'aux termes de l'article D. 331-1-1 du même code : « Les terrains aménagés de camping et de caravanage sont destinés à l'accueil de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs. Ils sont constitués d'emplacements nus ou équipés de l'une de ces installations ainsi que d'équipements communs» ;
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[…] 1 Ils sont part ailleurs soumis à une réglementation fixée à l'article R. 331-1 et suivants du code du tourisme, qui prévoit par exemple l'édiction d'un règlement intérieur conforme à un modèle arrêté par […]
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