Code du tourisme / Partie réglementaire / LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS / TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS / Chapitre Ier : Dispositions générales
Article D331-6 du Code du tourisme
Chronologie des versions de l'article
Version07/10/2006
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Version24/08/2008
Entrée en vigueur le 24 août 2008
Modifié par : Décret n°2008-813 du 21 août 2008 - art. 1
Les règles relatives aux prescriptions et interdictions applicables aux terrains de camping sont fixées par l'article R. 480-7 du code de l'urbanisme.
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