Code du tourisme / Partie réglementaire / LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS / TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS / Chapitre Ier : Dispositions générales

Article D331-7 du Code du tourisme

Chronologie des versions de l'article

Version07/10/2006

Version24/08/2008

Entrée en vigueur le 24 août 2008

Modifié par : Décret n°2008-813 du 21 août 2008 - art. 1

Les prescriptions d'information, d'alerte et d'évacuation permettant d'assurer la sécurité des occupants des terrains situés dans les zones mentionnées à l'article R. * 443-9 du code de l'urbanisme sont fixées par les articles R. 125-15 à R. 125-22 du code de l'environnement.

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Entrée en vigueur le 24 août 2008
Modifié par :	Décret n°2008-813 du 21 août 2008 - art. 1

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