Code du tourisme / Partie législative / LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME / TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES / Chapitre 1er : Chèques-vacances / Section 1 : Dispositions générales
Article L411-7 du Code du tourismeAbrogé
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Version01/01/2005
Entrée en vigueur le 1 janvier 2005
Est codifié par : Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004
Les chèques-vacances sont dispensés du timbre.
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