Code du tourisme / Partie législative / LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME / TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES / Chapitre 1er : Chèques-vacances / Section 1 : Dispositions générales

Article L411-7 du Code du tourismeAbrogé

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Version01/01/2005

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Ordonnance 82-283 1982-03-26 art. 2, II al, Ordonnance n°82-283 du 26 mars 1982 - art. 2, v. init., 3

Entrée en vigueur le 1 janvier 2005

Est codifié par : Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004

Les chèques-vacances sont dispensés du timbre.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2005
Est codifié par :	Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004

Sortie de vigueur le 28 mars 2015
Abrogé par :	ORDONNANCE n°2015-333 du 26 mars 2015 - art. 3

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