Code du tourisme / Partie réglementaire / LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS / TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS / Chapitre III : Règles relatives aux habitations légères de loisirs, aux parcs résidentiels de loisirs et aux résidences mobiles de loisirs / Section 2 : Parcs résidentiels de loisirs / Sous-section 1 : Définitions
Article D333-3-1 du Code du tourisme
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Version24/08/2008
Entrée en vigueur le 24 août 2008
Est créé par : Décret n°2008-813 du 21 août 2008 - art. 1
Les règles relatives aux prescriptions et interdictions applicables aux parcs résidentiels de loisirs sont fixées par l'article R. 480-7 du code de l'urbanisme.
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