Code du tourisme / Partie législative / LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME / TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS / Chapitre 3 : La commune / Section 1 : Organismes communaux de tourisme / Sous-section 1 : Dispositions communes applicables aux offices de tourisme
Article L133-3-1 du Code du tourisme
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 25 juillet 2009
Est créé par : LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 6
L'office de tourisme peut implanter un ou plusieurs bureaux permanents ou non permanents chargés notamment de l'information touristique.
Commentaires • 4
Ces formulations étaient claires sur un point : cela inclut la promotion du tourisme mais non les sites touristiques (hors zones d'activités touristiques). […] Il suffit pour s'en convaincre de lire l'article L. 133-3 du Code du tourisme.
Lire la suite…Par l'effet des dispositions des articles 64 et 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRE), […] dont la création d'offices de tourisme » depuis le 1er janvier 2017. […] Ce faisant, le législateur a souhaité substituer, hors les cas de figure dérogatoires prévus par le code du tourisme et le code général des collectivités territoriales en cours de modification par le projet de loi "engagement et proximité", […] notamment dans l'hypothèse de marques protégées au sens de l'article L. 133-1 du code du tourisme et dans l'hypothèse où la commune recherche un classement en commune touristique ou en station classée de tourisme. […]
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L'article R. 133-37 du code du tourisme prévoit que pour être classées en station de tourisme, les communes touristiques doivent offrir des hébergements touristiques de nature et de catégories variées et offrir à toutes les catégories de touristes des commerces et services de proximité, […] soit dans la commune, soit peu éloignés. […] Sans préjudice des dispositions particulières applicables aux stations intercommunales en montagne, en vertu de l'article L. 134-3 du code du tourisme, pour lesquelles les critères sont appréciés à l'échelle de l'ensemble des communes constituant un territoire d'un seul tenant et sans enclave s'il est équipé pour la pratique des sports d'hiver et d'alpinisme, […]
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