Code du tourisme / Partie réglementaire / LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME / TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER / Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte
Article R163-4 du Code du tourisme
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Version01/01/2011
Entrée en vigueur le 1 janvier 2011
Est créé par : Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 - art. 35
A Mayotte, le ministre chargé du tourisme dispose, à titre de services déconcentrés, de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
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