Code de l'urbanisme / Partie réglementaire - Arrêtés / Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme / Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol / Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme / Section 1 : Règlement national d'urbanisme
Article A111-1 du Code de l'urbanisme
Chronologie des versions de l'article
Version21/08/2007
Entrée en vigueur le 21 août 2007
Est créé par : Arrêté 2007-08-20 art. 1 JORF 21 août 2007
La ligne médiane de l'axe historique du quartier de La Défense, mentionnée au troisième alinéa de l'article R. 111-24-2, est figurée par un trait de couleur rouge sur le plan au 1/5 000 annexé à la présente section.
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