Code de l'urbanisme / Partie réglementaire - Arrêtés / Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme / Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme / Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols
Article A121-1 du Code de l'urbanismeAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version18/01/1977
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Version09/01/1983
Entrée en vigueur le 9 janvier 1983
Est codifié par : Décret 77-38 1977-01-03 JORF 18 janvier 1977
Modifié par : Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 - art. 75 () JORF 9 JANVIER 1983
Les prix de vente des documents d'urbanisme (plans d'urbanisme directeur et de détail, schémas directeurs, schémas de secteur, plans d'occupation des sols, plans d'aménagement de zone, plans permanents de sauvegarde et de mise en valeur), des études d'urbanisme et des brochures diverses s'y rapportant, publiés par les services du ministère chargé de l'urbanisme, sont fixés ainsi qu'il suit :
Textes (format 21 X 29,7 impression), la page : 0,06 F ;
Plans (format 41 X 56), dessin exécuté au trait, couleurs, conformes aux instructions, le plan : 1,60 F.
Pour les dimensions différentes, le prix sera fixé au prorata de la surface.
Photos, impression en noir, pleine page (format 21 X 29,7), par planche : 0,25 F.
Pour les dimensions différentes, le prix sera fixé au prorata de la surface.
Dessins, impression sur une page (format 21 X 29,7) :
En noir, 0,15 F ;
Deux couleurs, 0,20 F ;
Plus de deux couleurs, prix de l'impression en deux couleurs augmenté de 0,075 F par couleur supplémentaire.
Pour les dimensions différentes, le prix sera fixé au prorata de la surface.
Reproduction type Ozalid, à partir d'un calque :
Format 0,65 mètre carré et au-dessous 4,50 F ;
Format de 0,70 mètre carré à 0,90 mètre carré 9 F ;
Format au-dessus de 0,95 mètre carré 13,50 F.
Textes (format 21 X 29,7 impression), la page : 0,06 F ;
Plans (format 41 X 56), dessin exécuté au trait, couleurs, conformes aux instructions, le plan : 1,60 F.
Pour les dimensions différentes, le prix sera fixé au prorata de la surface.
Photos, impression en noir, pleine page (format 21 X 29,7), par planche : 0,25 F.
Pour les dimensions différentes, le prix sera fixé au prorata de la surface.
Dessins, impression sur une page (format 21 X 29,7) :
En noir, 0,15 F ;
Deux couleurs, 0,20 F ;
Plus de deux couleurs, prix de l'impression en deux couleurs augmenté de 0,075 F par couleur supplémentaire.
Pour les dimensions différentes, le prix sera fixé au prorata de la surface.
Reproduction type Ozalid, à partir d'un calque :
Format 0,65 mètre carré et au-dessous 4,50 F ;
Format de 0,70 mètre carré à 0,90 mètre carré 9 F ;
Format au-dessus de 0,95 mètre carré 13,50 F.
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