Code de l'urbanisme / Partie réglementaire - Arrêtés / Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme / Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme / CHAPITRE II : Schémas directeurs
Article A122-1 du Code de l'urbanismeAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version11/09/1983
Entrée en vigueur le 11 septembre 1983
Est codifié par : Décret 77-38 1977-01-03 JORF 18 JANVIER 1977
Modifié par : Loi 83-8 1983-01-03 art. 75 I JORF 9 janvier 1983
Modifié par : Décret 83-812 1983-09-09 ART. 11 JORF 11 SEPTEMBRE 1983
La liste des villes dont le schéma directeur est approuvé par décret est fixée comme suit :
Paris, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Lyon, Saint-Etienne, Grenoble, Marseille, Metz, Nancy, Nantes, Saint-Nazaire, Nice, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse.
Paris, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Lyon, Saint-Etienne, Grenoble, Marseille, Metz, Nancy, Nantes, Saint-Nazaire, Nice, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse.
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