Code de l'urbanisme / Partie réglementaire - Arrêtés / LIVRE IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol / TITRE II : Permis de construire / CHAPITRE I : Régime général / Section 6 : Formalités postérieures à la délivrance du permis de construire

Article A421-9 du Code de l'urbanismeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version18/01/1977

Version04/02/1989

Entrée en vigueur le 4 février 1989

Est créé par : Arrêté 1989-01-06 art. 4 VI JORF 4 février 1989

Est codifié par : Décret 77-38 1977-01-03 JORF 18 JANVIER 1977

La déclaration d'ouverture de chantier prévue à l'article R. 421-40 est établie conformément à la rédaction du modèle annexé au présent article.

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Entrée en vigueur le 4 février 1989
Est créé par :	Arrêté 1989-01-06 art. 4 VI JORF 4 février 1989
Est codifié par :	Décret 77-38 1977-01-03 JORF 18 JANVIER 1977

Sortie de vigueur le 1 octobre 2007
Abrogé par :	Arrêté 2007-06-06 art. 2 JORF 21 juin 2007 en vigueur le 1er octobre 2007

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