Code de l'urbanisme / Partie réglementaire - Arrêtés / LIVRE IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol / TITRE II : Permis de construire / CHAPITRE II : Exceptions au régime général / Section 2 : Grands camps à l'intérieur desquels les constructions et installations sont exemptées du permis de construire
Article A422-2 du Code de l'urbanismeAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version18/01/1977
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Version23/08/1978
Entrée en vigueur le 23 août 1978
Est créé par : Arrêté 1978-08-08 art. 3 JORF NC 23 août 1978
Est codifié par : Décret 77-38 1977-01-03 JORF 18 JANVIER 1977
La liste des grands camps visés à l'article R. 422-1 alinéa 2 est la suivante :
Suippes (Marne et Ardennes), Mailly (Marne et Aube), Mourmelon (Marne), Sissonne (Aisne), Coëtquidan (Morbihan), Garrigues (Gard), Bitche (Moselle), Larzac (Aveyron), le Valdahon (Doubs), Caylus (Tarn-et-Garonne), La Courtine (Creuse), Canjuers (Var) et Fontevrault (Maine-et-Loire).
Suippes (Marne et Ardennes), Mailly (Marne et Aube), Mourmelon (Marne), Sissonne (Aisne), Coëtquidan (Morbihan), Garrigues (Gard), Bitche (Moselle), Larzac (Aveyron), le Valdahon (Doubs), Caylus (Tarn-et-Garonne), La Courtine (Creuse), Canjuers (Var) et Fontevrault (Maine-et-Loire).
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