Code de l'urbanisme / Partie réglementaire - Arrêtés / LIVRE IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol / Titre IV : Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol / CHAPITRE I : Clôture
Article A441-2 du Code de l'urbanisme
Chronologie des versions de l'article
Version04/02/1989
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Version01/10/2007
Entrée en vigueur le 4 février 1989
Est créé par : Arrêté 1989-01-06 art. 8 IV JORF 4 février 1989
Est codifié par : Décret 77-38 1977-01-03 JORF 18 JANVIER 1977
Les dispositions des articles A. 422-1-1 et A. 422-1-2 sont également applicables à la déclaration de clôture.
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