Code de l'urbanisme / Partie réglementaire - Arrêtés / LIVRE IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol / Titre IV : Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol / CHAPITRE III : Stationnement des caravanes / Paragraphe 1 : Stationnement en dehors des terrains aménagés
Article A443-1 du Code de l'urbanismeAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version03/02/1978
Entrée en vigueur le 3 février 1978
Est codifié par : Décret 77-38 1977-01-03 JORF 18 JANVIER 1977
La réglementation prévue à l'article R. 443-3, limitant ou interdisant le stationnement des caravanes est portée à la connaissance des usagers par un affichage permanent à la mairie de la commune concernée.
Des panneaux implantés sur les principales voies d'accès à la commune signalent l'existence de cette réglementation.
Des panneaux implantés sur les principales voies d'accès à la commune signalent l'existence de cette réglementation.
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