Code de l'urbanisme / Partie réglementaire - Arrêtés / LIVRE IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol / Titre IV : Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol / CHAPITRE III : Stationnement des caravanes / Paragraphe 1 : Stationnement en dehors des terrains aménagés
Article A443-2 du Code de l'urbanismeAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version03/02/1978
Entrée en vigueur le 3 février 1978
Est codifié par : Décret 77-38 1977-01-03 JORF 18 JANVIER 1977
Les panneaux de signalisation sont conformes au modèle annexé au présent article (non reproduit).
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