Code de l'urbanisme / Partie réglementaire - Arrêtés / LIVRE IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol / Titre IV : Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol / CHAPITRE III : Stationnement des caravanes / Paragraphe 2 : Stationnement sur des terrains aménagés

Article A443-8 du Code de l'urbanismeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version03/02/1978

La référence de ce texte avant la renumérotation du 3 février 1978 est l'article : Code de l'urbanisme - art. A440-11 (T)

Entrée en vigueur le 3 février 1978

Est codifié par : Décret 77-38 1977-01-03 JORF 3 FEVRIER 1978

Le préfet peut, en fonction, d'une part, de la nature du sol et du relief, d'autre part, de la durée d'ouverture du terrain, du type du stationnement, de la surface à aménager et de l'utilisation des caravanes, dispenser le demandeur de fournir certaines des pièces indiquées aux articles A. 443-6 et A. 443-7.

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Entrée en vigueur le 3 février 1978
Est codifié par :	Décret 77-38 1977-01-03 JORF 3 FEVRIER 1978

Sortie de vigueur le 1 octobre 2007
Abrogé par :	Arrêté 2007-06-06 art. 2 JORF 21 juin 2007 en vigueur le 1er octobre 2007

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