Code de l'urbanisme / Partie réglementaire - Arrêtés / LIVRE IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol / Titre IV : Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol / CHAPITRE III : Camping et stationnement des caravanes / Paragraphe 1 : Stationnement en dehors des terrains aménagés

Article A443-3 du Code de l'urbanisme

Chronologie des versions de l'article

Version03/02/1978

Version04/02/1989

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code de l'urbanisme - art. A440-8 (T)

Entrée en vigueur le 3 février 1978

Est codifié par : Décret 77-38 1977-01-03 JORF 18 JANVIER 1977

Les dispositions des articles A. 443-1 et A. 443-2 ne peuvent être modifiées que par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme.

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Entrée en vigueur le 3 février 1978
Est codifié par :	Décret 77-38 1977-01-03 JORF 18 JANVIER 1977

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