Code de l'urbanisme / Partie réglementaire - Arrêtés / LIVRE IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol / Titre IV : Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol / CHAPITRE III : Stationnement des caravanes / Paragraphe 1 : Stationnement en dehors des terrains aménagés

Article A443-3 du Code de l'urbanismeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version03/02/1978

Version04/02/1989

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code de l'urbanisme - art. A440-8 (T)

Entrée en vigueur le 4 février 1989

Est codifié par : Décret 77-38 1977-01-03 JORF 18 JANVIER 1977

Modifié par : Arrêté 1993-10-29 art. 1 JORF 19 novembre 1993

La demande d'autorisation de stationnement isolé d'une ou plusieurs caravanes pendant plus de trois mois par an, rendue nécessaire en application des dispositions de l'article R. 443-4, est établie conformément au modèle annexé au présent article (non reproduit).

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Entrée en vigueur le 4 février 1989
Est codifié par :	Décret 77-38 1977-01-03 JORF 18 JANVIER 1977
Modifié par :	Arrêté 1993-10-29 art. 1 JORF 19 novembre 1993

Sortie de vigueur le 1 octobre 2007
Abrogé par :	Arrêté 2007-06-06 art. 2 JORF 21 juin 2007 en vigueur le 1er octobre 2007

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