Code de l'urbanisme / Partie réglementaire - Arrêtés / LIVRE IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol / Titre IV : Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol / CHAPITRE III : Stationnement des caravanes / Paragraphe 1 : Stationnement en dehors des terrains aménagés

Article A443-4 du Code de l'urbanismeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version03/02/1978

Version04/02/1989

Entrée en vigueur le 4 février 1989

Est codifié par : Décret 77-38 1977-01-03 JORF 18 JANVIER 1977

Modifié par : Arrêté 1989-01-06 art. 10 JORF 4 février 1989

Les dispositions de l'article A. 443-3 ne peuvent être modifiées que par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme.

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Entrée en vigueur le 4 février 1989
Est codifié par :	Décret 77-38 1977-01-03 JORF 18 JANVIER 1977
Modifié par :	Arrêté 1989-01-06 art. 10 JORF 4 février 1989

Sortie de vigueur le 1 octobre 2007
Abrogé par :	Arrêté 2007-06-06 art. 2 JORF 21 juin 2007 en vigueur le 1er octobre 2007

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