Code de l'urbanisme / Partie réglementaire - Arrêtés / Livre VI : Organismes consultatifs et dispositions diverses / Titre Ier : Organismes consultatifs / CHAPITRE II : Conférence permanente du permis de contruire / Section 2 : Conférence permanente du permis de construire des départements de la région d'Ile-de-France
Article A612-5 du Code de l'urbanismeAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 5 octobre 1979
Est codifié par : Décret 77-38 1977-01-03 JORF 18 JANVIER 1977
Modifié par : Arrêté 1980-02-06 JORF 22 FEVRIER 1980 REPRENANT LES DISPOSITIONS DE Arrêté 1979-09-18 JORF 5 OCTOBRE 1979
Sont membres de la conférence permanente du permis de construire du département de Paris.
Le préfet de Paris ou le secrétaire général, président ;
Le directeur de l'urbanisme et des équipements de la préfecture de Paris ;
Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ;
Le délégué régional à l'architecture et à l'environnement ;
L'inspecteur d'académie ;
Le directeur départemental de la jeunesse et des sports ;
Le directeur de la protection et de la sécurité du public de la préfecture de police ;
Le directeur de la circulation, des transports et du commerce de la préfecture de police.