Code de l'urbanisme / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme / Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme / Chapitre II : Schémas de cohérence territoriale / Section 1 : Contenu des schémas de cohérence territoriale
Article R*122-2-1 du Code de l'urbanisme
Chronologie des versions de l'article
Version13/06/2004
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Version03/03/2012
Entrée en vigueur le 13 juin 2004
Est créé par : Décret n°2004-531 du 9 juin 2004 - art. 1 () JORF 13 juin 2004
Est codifié par : Décret 73-1023 1973-11-08
Le projet d'aménagement et de développement durable fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme en matière d'habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile.
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