Code de l'urbanisme / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme / Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme / Chapitre II : Schémas de cohérence territoriale / Section 1 : Contenu des schémas de cohérence territoriale

Article R*122-2-1 du Code de l'urbanismeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version13/06/2004

Version03/03/2012

Entrée en vigueur le 3 mars 2012

Est codifié par : Décret 73-1023 1973-11-08

Modifié par : Décret n°2012-290 du 29 février 2012 - art. 4

Le projet d'aménagement et de développement durables comprend les éléments mentionnés à l'article L. 122-1-3.

Entrée en vigueur le 3 mars 2012
Est codifié par :	Décret 73-1023 1973-11-08
Modifié par :	Décret n°2012-290 du 29 février 2012 - art. 4

Sortie de vigueur le 1 janvier 2016
Abrogé par :	Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 10

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