Code de l'urbanisme / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme / Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme / Chapitre II : Schémas directeurs / Section 4 : Contenu des schémas directeurs et des schémas de secteur

Article R*122-26 du Code de l'urbanismeAbrogé

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Version01/10/1983

La référence de ce texte avant la renumérotation du 1 octobre 1983 est l'article : Code de l'urbanisme R122-6

Entrée en vigueur le 1 octobre 1983

Est créé par : Décret 83-812 1983-09-09 art. 7 JORF 11 septembre 1983 date d'entrée en vigueur 1 octobre 1983

Est codifié par : Décret 73-1023 1973-11-08

Le schéma de secteur, établi dans le cadre des orientations fixées par le schéma directeur, se compose de documents graphiques qui précisent et détaillent, pour le secteur considéré, tout ou partie des éléments mentionnés à l'article R. 122-25 II et d'un rapport qui justifie ces dispositions.

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Entrée en vigueur le 1 octobre 1983
Est créé par :	Décret 83-812 1983-09-09 art. 7 JORF 11 septembre 1983 date d'entrée en vigueur 1 octobre 1983
Est codifié par :	Décret 73-1023 1973-11-08

Sortie de vigueur le 28 mars 2001
Abrogé par :	Décret n°2001-260 du 27 mars 2001 - art. 1 () JORF 28 mars 2001

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