Code de l'urbanisme / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme / Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme / Chapitre III : Plans d'occupation des sols / Section 3 : Contenu du plan d'occupation des sols
Article R*123-16 du Code de l'urbanisme
Chronologie des versions de l'article
Version13/11/1973
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Version13/10/1998
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Version28/03/2001
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Version03/03/2012
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Version17/02/2013
Entrée en vigueur le 13 novembre 1973
Est codifié par : Décret 73-1023 1973-11-08
Le plan d'occupation des sols comprend :
1. Un ou plusieurs documents graphiques ;
2. Un règlement.
Il est accompagné d'un rapport de présentation ainsi que des annexes visées à l'article R. 123-24.
1. Un ou plusieurs documents graphiques ;
2. Un règlement.
Il est accompagné d'un rapport de présentation ainsi que des annexes visées à l'article R. 123-24.
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