Code de l'urbanisme / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme / Titre VI : Sanctions et servitudes / Section 4 : Servitudes de passage sur le littoral / Sous-section 1 : Détermination du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage longitudinale mentionnée à l'article L. 160-6

Article R*160-8 du Code de l'urbanismeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/1978

Version14/06/1990

Version31/10/2010

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 janvier 2016 est l'article : Code de l'urbanisme - art. R121-9 (V)

Entrée en vigueur le 31 octobre 2010

Est codifié par : Décret 73-1023 1973-11-08

Modifié par : Décret n°2010-1291 du 28 octobre 2010 - art. 3

La servitude de passage des piétons instituée par l'article L. 160-6 a pour assiette une bande de 3 mètres de largeur calculée à compter de la limite du domaine public maritime, sous réserve de l'application des dispositions des articles R. 160-9 à R. 160-13.

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Entrée en vigueur le 31 octobre 2010
Est codifié par :	Décret 73-1023 1973-11-08
Modifié par :	Décret n°2010-1291 du 28 octobre 2010 - art. 3

Sortie de vigueur le 1 janvier 2016
Abrogé par :	Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 10

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