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Article R*160-11 du Code de l'urbanisme

Code de l'urbanisme

I. ― Le tracé ainsi que les caractéristiques de la servitude de passage instituée par l'article <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000006074075/articles/LEGIARTI000006814654?version=LEGIARTI000006814654" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006814654" class="link legilink">L. 160-6</a> peuvent être modifiés notamment pour tenir compte de l'évolution prévisible du rivage afin d'assurer la pérennité du sentier permettant le cheminement des piétons. 
 
II. ― Le tracé ainsi que les caractéristiques de la servitude de passage sont modifiés dans les conditions définies par les articles <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000006074075/articles/LEGIARTI000006816844?version=LEGIARTI000006816844" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006816844" class="link legilink">R. 160-13</a> à R. 160-15 et <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000006074075/articles/LEGIARTI000006816855?version=LEGIARTI000006816855" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006816855" class="link legilink">R. 160-17</a> à R. 160-22. 
 
Toutefois, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, lorsque existent, dans les zones classées comme naturelles ou forestières par les documents d'urbanisme ainsi que dans les espaces naturels de la zone des cinquante pas géométriques, délimités le cas échéant par application de l'article <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000006070299/articles/LEGIARTI000006361485?version=LEGIARTI000006361485" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006361485" class="link legilink">L. 5112-1</a> du code général de la propriété des personnes publiques ou, à Mayotte, de l'article <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000006070299/articles/LEGIARTI000017695093?version=LEGIARTI000017695093" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000017695093" class="link legilink">L. 5331-6-1</a> de ce code, des voies situées sur les domaines privés, limitrophes du domaine public maritime, de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics qui permettent la circulation des piétons le long ou à proximité du rivage de la mer, la modification du tracé et de ses caractéristiques peut être prononcée par un arrêté préfectoral qui constate l'ouverture au public des cheminements existants au titre de la servitude de passage des piétons sur le littoral, par voie de convention passée avec la collectivité ou l'établissement public propriétaire ou gestionnaire de l'espace concerné.

I. ― Le tracé ainsi que les caractéristiques de la servitude de passage instituée par l'article L. 160-6 peuvent être modifiés notamment pour tenir compte de l'évolution prévisible du rivage afin d'assurer la pérennité du sentier permettant le cheminement des piétons. 
 
II. ― Le tracé ainsi que les caractéristiques de la servitude de passage sont modifiés dans les conditions définies par les articles R. 160-13 à R. 160-15 et R. 160-17 à R. 160-22. 
 
Toutefois, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, lorsque existent, dans les zones classées comme naturelles ou forestières par les documents d'urbanisme ainsi que dans les espaces naturels de la zone des cinquante pas géométriques, délimités le cas échéant par application de l'article L. 5112-1 du code général de la propriété des personnes publiques ou, à Mayotte, de l'article L. 5331-6-1 de ce code, des voies situées sur les domaines privés, limitrophes du domaine public maritime, de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics qui permettent la circulation des piétons le long ou à proximité du rivage de la mer, la modification du tracé et de ses caractéristiques peut être prononcée par un arrêté préfectoral qui constate l'ouverture au public des cheminements existants au titre de la servitude de passage des piétons sur le littoral, par voie de convention passée avec la collectivité ou l'établissement public propriétaire ou gestionnaire de l'espace concerné.

I.-Le tracé ainsi que les caractéristiques de la servitude de passage instituée par l'article <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000006074075/articles/LEGIARTI000006814654?version=LEGIARTI000006814654" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006814654" class="link legilink">L. 160-6</a> peuvent être modifiés notamment pour tenir compte de l'évolution prévisible du rivage afin d'assurer la pérennité du sentier permettant le cheminement des piétons. 
II.-Le tracé ainsi que les caractéristiques de la servitude de passage sont modifiés dans les conditions définies par les articles <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000006074075/articles/LEGIARTI000006816844?version=LEGIARTI000006816844" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006816844" class="link legilink">R. 160-13</a> à R. 160-15 et <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000006074075/articles/LEGIARTI000006816855?version=LEGIARTI000006816855" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006816855" class="link legilink">R. 160-17</a> à R. 160-22. 
Toutefois, dans les départements d'outre-mer, lorsque existent, dans les zones classées comme naturelles ou forestières par les documents d'urbanisme ainsi que dans les espaces naturels de la zone des cinquante pas géométriques, délimités le cas échéant par application de l'article <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000006070299/articles/LEGIARTI000006361485?version=LEGIARTI000006361485" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006361485" class="link legilink">L. 5112-1</a> du code général de la propriété des personnes publiques, des voies situées sur les domaines privés, limitrophes du domaine public maritime, de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics qui permettent la circulation des piétons le long ou à proximité du rivage de la mer, la modification du tracé et de ses caractéristiques peut être prononcée par un arrêté préfectoral qui constate l'ouverture au public des cheminements existants au titre de la servitude de passage des piétons sur le littoral, par voie de convention passée avec la collectivité ou l'établissement public propriétaire ou gestionnaire de l'espace concerné.

I.-Le tracé ainsi que les caractéristiques de la servitude de passage instituée par l'article L. 160-6 peuvent être modifiés notamment pour tenir compte de l'évolution prévisible du rivage afin d'assurer la pérennité du sentier permettant le cheminement des piétons. 
II.-Le tracé ainsi que les caractéristiques de la servitude de passage sont modifiés dans les conditions définies par les articles R. 160-13 à R. 160-15 et R. 160-17 à R. 160-22. 
Toutefois, dans les départements d'outre-mer, lorsque existent, dans les zones classées comme naturelles ou forestières par les documents d'urbanisme ainsi que dans les espaces naturels de la zone des cinquante pas géométriques, délimités le cas échéant par application de l'article L. 5112-1 du code général de la propriété des personnes publiques, des voies situées sur les domaines privés, limitrophes du domaine public maritime, de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics qui permettent la circulation des piétons le long ou à proximité du rivage de la mer, la modification du tracé et de ses caractéristiques peut être prononcée par un arrêté préfectoral qui constate l'ouverture au public des cheminements existants au titre de la servitude de passage des piétons sur le littoral, par voie de convention passée avec la collectivité ou l'établissement public propriétaire ou gestionnaire de l'espace concerné.

Le tracé ainsi que les caractéristiques de la servitude de passage instituée par l'article <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000006074075/articles/LEGIARTI000006814654?version=LEGIARTI000006814654" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006814654" class="link legilink">L. 160-6</a> peuvent être modifiés dans les conditions définies aux articles R. 160-12 à R. 160-15 et R. 160-17 à R. 160-22. Les dispositions des mêmes articles, à l'exception des articles R. 160-13 et R. 160-15, sont applicables au cas de suspension, à titre exceptionnel, de ladite servitude.

Le tracé ainsi que les caractéristiques de la servitude de passage instituée par l'article L. 160-6 peuvent être modifiés dans les conditions définies aux articles R. 160-12 à R. 160-15 et R. 160-17 à R. 160-22. Les dispositions des mêmes articles, à l'exception des articles R. 160-13 et R. 160-15, sont applicables au cas de suspension, à titre exceptionnel, de ladite servitude.

Le tracé ainsi que les caractéristiques de la servitude de passage instituée par l'article <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000006074075/articles/LEGIARTI000006814654?version=LEGIARTI000006814654" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006814654" class="link legilink">L. 160-6</a> peuvent être modifiés dans les conditions définies aux articles R. 160-12 à R. 160-22. Les dispositions des mêmes articles, à l'exception des articles R. 160-13 et R. 160-15, sont applicables au cas de suspension, à titre exceptionnel, de ladite servitude.

Le tracé ainsi que les caractéristiques de la servitude de passage instituée par l'article L. 160-6 peuvent être modifiés dans les conditions définies aux articles R. 160-12 à R. 160-22. Les dispositions des mêmes articles, à l'exception des articles R. 160-13 et R. 160-15, sont applicables au cas de suspension, à titre exceptionnel, de ladite servitude.

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme

Titre VI : Sanctions et servitudes

Section 4 : Servitude de passage sur le littoral

Sous-section 1 : Détermination du tracé et des caractéristiques de la servitude

I. ― Le tracé ainsi que les caractéristiques de la servitude de passage instituée par l'article <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000006074075/articles/LEGIARTI000006814654?version=LEGIARTI000006814654" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006814654" class="link legilink">L. 160-6</a> peuvent être modifiés notamment pour tenir compte de l'évolution prévisible du rivage afin d'assurer la pérennité du sentier permettant le cheminement des piétons. 
 
II. ― Le tracé ainsi que les caractéristiques de la servitude de passage sont modifiés dans les conditions définies par les articles <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000006074075/articles/LEGIARTI000006816844?version=LEGIARTI000006816844" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006816844" class="link legilink">R. 160-13</a> à R. 160-15 et <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000006074075/articles/LEGIARTI000006816855?version=LEGIARTI000006816855" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006816855" class="link legilink">R. 160-17</a> à R.…

Article R*160-11 Code de l'urbanisme

I. ― Le tracé ainsi que les caractéristiques de la servitude de passage instituée par l'article L. 160-6 peuvent être modifiés notamment pour tenir compte de l'évolution prévisible du rivage afin d'assurer la pérennité du sentier permettant le cheminement des piétons. 
 
II. ― Le tracé ainsi que les caractéristiques de la servitude de passage sont modifiés dans les conditions définies par les articles R. 160-13 à R. 160-15 et R. 160-17 à R. 160-22. 
 
Toutefois, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, lorsque existent, dans les zones classées comme naturelles ou forestières par les documents d'urbanisme ainsi que dans les espaces naturels de la zone des cinquante pas géométriques, délimités le cas échéant par application de l'article L. 5112-1 du code général de la propriété des personnes publiques ou, à Mayotte, de l'article L. 5331-6-1 de ce code, des voies situées sur les domaines privés, limitrophes du domaine public maritime, de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics qui permettent la circulation des piétons le long ou à proximité du rivage de la mer, la modification du tracé et de ses caractéristiques peut être prononcée par un arrêté préfectoral qui constate l'ouverture au public des cheminements existants au titre de la servitude de passage des piétons sur le littoral, par voie de convention passée avec la collectivité ou l'établissement public propriétaire ou gestionnaire de l'espace concerné.

I. ― Le tracé ainsi que les caractéristiques de la servitude de passage instituée par l'article L. 160-6 peuvent être modifiés notamment pour tenir compte de l'évolution prévisible du rivage afin d'assurer la pérennité du sentier permettant le cheminement des piétons. 
 
II. ― Le tracé ainsi que les caractéristiques de la servitude de passage sont modifiés dans les conditions définies par les articles R. 160-13 à R. 160-15 et R. 160-17 à R.…

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