Code de l'urbanisme / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme / Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol / Chapitre II : Plafond légal de densité
Article R*112-1 du Code de l'urbanisme
Chronologie des versions de l'article
Version31/03/1976
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Version08/07/1977
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Version01/03/2012
Entrée en vigueur le 8 juillet 1977
Est codifié par : Décret 73-1023 1973-11-08
La densité de construction est définie par le rapport entre la surface de plancher hors oeuvre nette de cette construction et la surface de terrain sur laquelle elle est ou doit être implantée.
La superficie des terrains cédés gratuitement en application des articles R. 332-15 et R. 332-16 est prise en compte pour la définition de la densité de construction.
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