Code de l'urbanisme / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme / Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme / Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols / Section 1 : Associations locales d'usagers
Article R*121-1 du Code de l'urbanisme
Chronologie des versions de l'article
Version10/07/1977
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Version01/10/1983
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Version14/08/1996
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Version28/03/2001
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Version29/05/2005
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Version03/03/2012
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Version17/02/2013
Entrée en vigueur le 1 octobre 1983
Est codifié par : Décret 73-1023 1973-11-08
Les associations locales d'usagers visées à l'article L. 121-8 sont agréées dans les conditions définies au titre 1er du décret n. 77-760 du 7 juillet 1977.
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