Code de l'urbanisme / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme / Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme / Chapitre II : Schémas directeurs / Section 1 : Dispositions générales
Article R*122-1 du Code de l'urbanisme
Chronologie des versions de l'article
Version13/11/1973
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Version01/10/1983
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Version28/03/2001
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Version13/06/2004
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Version01/02/2007
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Version03/03/2012
Entrée en vigueur le 1 octobre 1983
Est codifié par : Décret 73-1023 1973-11-08
Modifié par : Décret 83-812 1983-09-09 art. 1 et 2 JORF 11 septembre 1983 date d'entrée en vigueur 1 octobre 1983
Les schémas directeurs et les schémas de secteur sont établis pour des communes, parties ou ensembles de communes comprises dans des agglomérations ou des ensembles géographiques présentant une communauté d'intérêts économiques et sociaux et dont les perspectives d'évolution, de mise en valeur et de protection requièrent la définition d'orientations fondamentales d'aménagement.
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