Code de l'urbanisme / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme / Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme / Chapitre II : Schémas de cohérence territoriale / Section 1 : Contenu des schémas de cohérence territoriale
Article R*122-2 du Code de l'urbanisme
Chronologie des versions de l'article
Version13/11/1973
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Version02/03/1988
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Version28/03/2001
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Version05/05/2002
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Version13/06/2004
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Version29/05/2005
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Version10/11/2007
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Version03/03/2012
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Version01/02/2013
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Version17/02/2013
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Version28/02/2015
Entrée en vigueur le 28 mars 2001
Est codifié par : Décret 73-1023 1973-11-08
Modifié par : Décret n°2001-260 du 27 mars 2001 - art. 1 () JORF 28 mars 2001
Le rapport de présentation :
1° Expose le diagnostic prévu à l'article L. 122-1 ;
2° Analyse l'état initial de l'environnement ;
3° Présente le projet d'aménagement et de développement durable et expose les choix retenus au regard des objectifs et des principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1 et des dispositions mentionnées à l'article L. 111-1-1 ;
4° Précise, le cas échéant, les principales phases de réalisation envisagées ;
5° Evalue les incidences prévisibles des orientations du schéma sur l'environnement et expose la manière dont le schéma prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.
1° Expose le diagnostic prévu à l'article L. 122-1 ;
2° Analyse l'état initial de l'environnement ;
3° Présente le projet d'aménagement et de développement durable et expose les choix retenus au regard des objectifs et des principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1 et des dispositions mentionnées à l'article L. 111-1-1 ;
4° Précise, le cas échéant, les principales phases de réalisation envisagées ;
5° Evalue les incidences prévisibles des orientations du schéma sur l'environnement et expose la manière dont le schéma prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.
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