Code de l'urbanisme / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Règles générales d'aménagement et d'urbanisme / Espaces boisés / Modalités d'application

Article R130-10 du Code de l'urbanisme

Chronologie des versions de l'article

Version13/11/1973

Version27/10/1974

Version01/04/1984

Version28/03/2001

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret 59-1059 1959-09-07 ART. 7

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de l'urbanisme R130-19, Code de l'urbanisme - art. R*130-19 (V)

Entrée en vigueur le 13 novembre 1973

Est codifié par : Décret 73-1023 1973-11-08

Aucune autorisation n'est nécessaire pour procéder à l'enlèvement des chablis et bois morts.

Entrée en vigueur le 13 novembre 1973
Est codifié par :	Décret 73-1023 1973-11-08

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