Code de l'urbanisme / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre III : Aménagement foncier / Titre Ier : Opérations d'aménagement / Chapitre Ier : Zones d'aménagement concerté / Section 1 : Création des zones d'aménagement concerté
Article R*311-1 du Code de l'urbanisme
Chronologie des versions de l'article
Version13/11/1973
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Version28/03/2001
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Version23/05/2019
Entrée en vigueur le 13 novembre 1973
Est codifié par : Décret 73-1023 1973-11-08
Les zones d'aménagement concerté ont pour objet l'aménagement et l'équipement de terrains bâtis ou non bâtis, notamment en vue de la réalisation :
1. De constructions à usage d'habitation, de commerce, d'industrie, de services ;
2. D'installations et d'équipements collectifs publics ou privés.
1. De constructions à usage d'habitation, de commerce, d'industrie, de services ;
2. D'installations et d'équipements collectifs publics ou privés.
Commentaires • 2
Le Moniteur · 7 décembre 2018
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
[…] Le décret modifie l'article R.111-20 du code de l'urbanisme. […] […] R*.311-1 du code de l'urbanisme nouvellement modifié par le décret, prévoit les mesures de publicité attachées à cette procédure, notamment l'affichage en mairie ou au siège de l'EPCI de la délibération pendant un mois et la mention de cette délibération dans un journal départemental. […] idArticle=LEGIARTI000038495988&cidTexte=LEGITEXT000006074075&categorieLien=id&dateTexte=">R*431-23 modifié du code de l'urbanisme).
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