Code de l'urbanisme / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre III : Aménagement foncier / Titre Ier : Opérations d'aménagement / Chapitre Ier : Zones d'aménagement concerté / Section 2 : Réalisation des zones d'aménagement concerté
Article R*311-10-2 du Code de l'urbanismeAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version30/06/1977
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Version10/01/1995
Entrée en vigueur le 10 janvier 1995
Est codifié par : Décret 73-1023 1973-11-08
Modifié par : Décret n°95-21 du 9 janvier 1995 - art. 9 () JORF 10 janvier 1995
Les documents graphiques font apparaître notamment, plan d'aménagement :
a) L'organisation de la zone en ce qui concerne :
La localisation et les caractéristiques des principales voies de circulation à conserver, à modifier ou à créer ;
La localisation prévue pour les principaux ouvrages publics, les installations d'intérêt général et les espaces verts ;
b) Le ou les îlots à l'intérieur desquels s'appliquent les règles visées à l'article R. 311-10-3. ;
c) Les espaces boisés soumis aux dispositions de l'article L. 130-1 ;
d) Les servitudes d'utilité publique existantes et affectant l'utilisation du sol à l'intérieur de la zone considérée.
e) Les secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres qui sont affectés par le bruit, et dans lesquels existent des prescriptions d'isolement acoustique, déterminés en application de l'article 13 de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit.
a) L'organisation de la zone en ce qui concerne :
La localisation et les caractéristiques des principales voies de circulation à conserver, à modifier ou à créer ;
La localisation prévue pour les principaux ouvrages publics, les installations d'intérêt général et les espaces verts ;
b) Le ou les îlots à l'intérieur desquels s'appliquent les règles visées à l'article R. 311-10-3. ;
c) Les espaces boisés soumis aux dispositions de l'article L. 130-1 ;
d) Les servitudes d'utilité publique existantes et affectant l'utilisation du sol à l'intérieur de la zone considérée.
e) Les secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres qui sont affectés par le bruit, et dans lesquels existent des prescriptions d'isolement acoustique, déterminés en application de l'article 13 de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit.
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