Code de l'urbanisme / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre III : Aménagement foncier / Titre II : Organismes d'exécution / Chapitre V : Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux / Section 1 : Organisation administrative
Article R325-3 du Code de l'urbanismeAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version13/02/1997
Entrée en vigueur le 13 février 1997
Est créé par : Décret n°97-130 du 12 février 1997 - art. 1 () JORF 13 février 1997
Est codifié par : Décret 73-1023 1973-11-08
Le conseil d'administration élit un président et deux vice-présidents, dont l'un parmi les représentants de l'Etat, pour suppléer le président en cas d'absence ou d'empêchement.
Le président et les vice-présidents sont élus pour la durée de leur mandat d'administrateur. Ils sont rééligibles.
Le président et les vice-présidents sont élus pour la durée de leur mandat d'administrateur. Ils sont rééligibles.
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