Code de l'urbanisme / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre III : Aménagement foncier / Titre Ier : Opérations d'aménagement / Chapitre Ier : Zones d'aménagement concerté / Section 2 : Réalisation des zones d'aménagement concerté
Article R*311-9 du Code de l'urbanisme
Chronologie des versions de l'article
Version13/11/1973
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Version28/03/2001
Entrée en vigueur le 28 mars 2001
Est codifié par : Décret 73-1023 1973-11-08
L'acte qui approuve le dossier de réalisation et celui qui approuve le programme des équipements publics font l'objet des mesures de publicité et d'information édictées par l'article R. 311-5.
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