Code de l'urbanisme / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre III : Aménagement foncier / Titre Ier : Opérations d'aménagement / Chapitre Ier : Zones d'aménagement concerté / Section 2 : Réalisation des zones d'aménagement concerté
Article R*311-16 du Code de l'urbanismeAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version13/11/1973
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Version30/06/1977
Entrée en vigueur le 30 juin 1977
Est codifié par : Décret 73-1023 1973-11-08
L'acte approuvant le plan d'aménagement de cette zone fait l'objet des mesures de publicité et d'information du public mentionnées à l'article R. 311-6.
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