Code de l'urbanisme / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Aménagement foncier / Opérations d'aménagement / Secteurs sauvegardes / Mise à jour du plan de sauvegarde
Article R313-20-2 du Code de l'urbanisme
Chronologie des versions de l'article
Version08/07/1977
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Version02/03/1988
Entrée en vigueur le 8 juillet 1977
Est codifié par : Décret 73-1023 1973-11-08
Le plan de sauvegarde et de mise en valeur est tenu à jour dans les conditions définies à l'article R. 123-36. Toutefois, les dispositions du b de cet article ne sont pas applicables.
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