Code de l'urbanisme / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / LIVRE IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol / Titre IV : Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol / CHAPITRE IV : Habitations légères de loisirs
Article R*444-1 du Code de l'urbanisme
Chronologie des versions de l'article
Version07/09/1980
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Version28/03/2001
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Version01/10/2007
Entrée en vigueur le 7 septembre 1980
Est créé par : Décret 80-694 1980-09-04 art. 11 JORF 7 septembre 1980
Est codifié par : Décret 73-1023 1973-11-08
Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans toutes les communes, même si celles-ci sont dotées d'un plan d'occupation des sols rendu public ou approuvé ou d'un des documents d'urbanisme en tenant lieu.
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