Code de l'urbanisme / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / LIVRE IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol / Titre IV : Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol / CHAPITRE V : Remontées mécaniques et aménagements de domaine skiable / Section 1 : Remontées mécaniques / Sous-section 1 : Autorisation d'exécution des travaux
Article R445-5 du Code de l'urbanismeAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version08/05/1988
Entrée en vigueur le 8 mai 1988
Est créé par : Décret 88-635 1988-05-06 art. 2, art. 3 JORF 8 mai 1988
Est codifié par : Décret 73-1023 1973-11-08
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Décision • 1
1. Cour Administrative d'Appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 11 juillet 2011, 09MA02259, Inédit au recueil Lebon
Rejet
[…] Vu le code de l'urbanisme ; […] Article 1 er : La requête de la SOCIETE D'AMENAGEMENT ISOLA 2000 est rejetée.
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