Code de l'urbanisme / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / LIVRE IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol / Titre IV : Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol / CHAPITRE V : Remontées mécaniques et aménagements de domaine skiable / Section 2 : Aménagements de domaine skiable

Article R445-14 du Code de l'urbanismeAbrogé

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Version08/05/1988

Entrée en vigueur le 8 mai 1988

Est créé par : Décret 88-635 1988-05-06 art. 2, art. 5 JORF 8 mai 1988

Est codifié par : Décret 73-1023 1973-11-08

Lorsque les travaux d'aménagement de pistes sont soumis à l'autorisation des installations et travaux divers prévue à l'article L. 442-1, l'autorisation d'aménagement prévue à l'article L. 445-2 tient lieu de l'autorisation des installations et travaux divers.

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Entrée en vigueur le 8 mai 1988
Est créé par :	Décret 88-635 1988-05-06 art. 2, art. 5 JORF 8 mai 1988
Est codifié par :	Décret 73-1023 1973-11-08

Sortie de vigueur le 1 octobre 2007
Abrogé par :	Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 9 () JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007

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