Code de l'urbanisme / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / LIVRE IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol / Titre IV : Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol / CHAPITRE VI : Dispositions diverses

Article R446-1 du Code de l'urbanismeAbrogé

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Version08/05/1988

La référence de ce texte avant la renumérotation du 8 mai 1988 est l'article : Code de l'urbanisme - art. R445-1 (T)

Entrée en vigueur le 8 mai 1988

Est créé par : Décret 88-635 1988-05-06 art. 1 II JORF 8 mai 1988

Est codifié par : Décret 73-1023 1973-11-08

Les dispositions du présent titre ne font pas obstacle aux pouvoir de police des préfets et des maires.

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Entrée en vigueur le 8 mai 1988
Est créé par :	Décret 88-635 1988-05-06 art. 1 II JORF 8 mai 1988
Est codifié par :	Décret 73-1023 1973-11-08

Sortie de vigueur le 1 octobre 2007
Abrogé par :	Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 9 () JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007

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