Code de l'urbanisme / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / LIVRE VI : Organismes consultatifs et dispositions diverses / Titre Ier : Organismes consultatifs / Chapitre V : Fonds d'aménagement urbain

Article R615-1 du Code de l'urbanismeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version23/03/1978

La référence de ce texte avant la renumérotation du 23 mars 1978 est l'article : Arrêté 1976-08-24 ART. 1

Entrée en vigueur le 23 mars 1978

Est codifié par : Décret 73-1023 1973-11-08

Il est institué un fonds d'aménagement urbain.

Le fonds d'aménagement urbain a pour objet l'aménagement des centres et quartiers existants.

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Entrée en vigueur le 23 mars 1978
Est codifié par :	Décret 73-1023 1973-11-08

Sortie de vigueur le 15 décembre 1984
Abrogé par :	Décret n°84-1118 du 7 décembre 1984 - art. 1 () JORF 15 DECEMBRE 1984

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