Code de l'urbanisme / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre III : Aménagement foncier / Titre II : Organismes d'exécution / Chapitre VIII : Etablissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense
Article R328-5 du Code de l'urbanisme
Chronologie des versions de l'article
Version02/12/2007
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Version11/11/2012
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Version01/01/2018
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Modifié par : Décret n°2017-1040 du 10 mai 2017 - art. 1
Les membres du conseil d'administration exercent leur mandat à titre gratuit.
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