Code de l'urbanisme / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre III : Aménagement foncier / Titre II : Organismes d'exécution / Chapitre VIII : Etablissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense
Article *R328-3 du Code de l'urbanisme
Chronologie des versions de l'article
Version02/12/2007
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Version01/01/2018
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Version01/04/2019
Entrée en vigueur le 2 décembre 2007
Est créé par : Décret n°2007-1684 du 29 novembre 2007 - art. 1
Le conseil d'administration élit, en son sein et pour une durée de six ans, un président.
Il élit également, dans les mêmes conditions, un premier et un second vice-présidents.
Les vice-présidents suppléent le président en cas d'absence ou d'empêchement.
Il élit également, dans les mêmes conditions, un premier et un second vice-présidents.
Les vice-présidents suppléent le président en cas d'absence ou d'empêchement.
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