Code de l'urbanisme / Partie réglementaire - Arrêtés / Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions / Titre VII : Dispositions diverses / Chapitre II : Remontées mécaniques
Article A472-1 du Code de l'urbanisme
Chronologie des versions de l'article
Version19/12/2007
Entrée en vigueur le 19 décembre 2007
Est créé par : Arrêté du 23 novembre 2007 - art. 1
Les appareils visés au deuxième alinéa de l'article R. 472-1 sont les téléskis à câble bas définis à l'article 2 de l'arrêté du 7 août 2006 relatif aux règles techniques et de sécurité des téléskis, démontables et transportables, dont la longueur n'excède pas 300 mètres.
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